1. Préambule

La consultation et l'utilisation du site b2b.comparecycle.com est régie par les présentes Conditions d'Utilisation.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Ces présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

2. La société

Ce site est géré par le société CompaRecycle, Société à Action Simplifiée au capital de 2 000 euros, située Parc des érables, 28 rue Prosper Alfaric, 91430 Igny, France inscrite au RCS d'Evry sous le numéro 533 616 983 représentée par Monsieur Gaël Brouard en qualité de Président Directeur Général dûment habilité.

3. Hébergement du site

Le site CompaRecycle est hébergé par la société Online SAS. Les coordonnées de l'hébergeur du site sont les suivantes : Online SAS, au capital de 214 410,50 euros, siège social : BP 438, 75366 Cedex 08, France RCS Paris B 433 115 904 - N° TVA : FR 35 433 115 904

4. Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel par ailleurs communiquées par le Vendeur à CompaRecycle à l'occasion de l'utilisation du Site ne sont utilisées que dans le cadre du traitement et de l'exécution de toute éventuelle Transaction.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, le Vendeur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel recueillies par CompaRecycle qui le concerne.
L'expression « Lois applicables en matière de protection des données » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) abrogeant la directive 95/46/CE et le cas échéant, les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois locales pouvant s'appliquer aux Données personnelles traitées .
Le Vendeur peut exercer chacun de ces droits à tout moment en écrivant à CompaRecycle, par courrier électronique contact@comparecycle.com.
Dans ce cadre, une déclaration a été déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1558335.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les images, les textes, les logos, les photos, les banques de données, les dénominations, les icones ainsi que tout autre élément de ce site sont la propriété exclusive de la société CompaRecycle SAS, excepté les marques des constructeurs et des partenaires, ou contenus appartenant à d'autres sociétés qui ont souscrit à l'offre de CompaRecycle SAS.
Il est interdit de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, de transmettre, de vendre le contenu de ce site sans l'accord de CompaRecycle SAS.
Comparecycle SAS peut être contacté à l'adresse suivante : 
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6. Responsabilités

CompaRecycle a pour objectif de faciliter le choix de l'utilisateur parmi les offres des partenaires présentes sur le site en comparant la revente ou l'achat d'une sélection de produits, la responsabilité de CompaRecycle n'est aucunement engagée sur l'exactitude des données fournies par ces partenaires.
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